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Il est possible d’emprunter à dix ans à 1,46%. Un nouveau record, signale le site financier Moneypark. La panique post-Brexit a surtout influencé les taux à long terme. Sans doute insuffisant, toutefois, pour relancer la ruée vers la propriété.

C’est devenu une habitude. Une fois encore, les taux hypothécaires suisses battent des records.

Moneypark, le site zurichois de comparaison et de conseil financier, a indiqué mardi qu’il est désormais possible d’emprunter à taux fixe pendant dix ans à 1,46%. Il y a deux semaines, le précédent record en la matière se situait à 1,53%.

Début janvier, le même emprunt hypothécaire coûtait 1,9% d’intérêts annuels. Pour un montant de 500 000 francs, l’économie se monte à 2200 francs par année, calcule Moneypark. Soit 22 000 francs, pendant la durée de l'hypothèque.


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L'effet Brexit

Pour un prêt à quinze ans, le taux moyen, calculé sur la base des offres d’une trentaine de banques et d’assurances, plafonne désormais à 1,77%, contre 1,85%, quinze jours plus tôt.

Comment les taux peuvent-ils encore baisser? Le oui des Britanniques à une sortie de l’Union européenne, vendredi, a provoqué de grands mouvements sur les marchés financiers. La quête de valeurs refuges a orienté les investisseurs vers les obligations libellées en francs. Sur le marché des capitaux, les taux suisses à long terme ont encore baissé. Ce phénomène a réduit les coûts de refinancement des établisssements qui octroient des prêts.

Hors Brexit, l'autre explication, elle déjà avancée plusieurs fois par Moneypark, concerne la concurrence. Les assurances font de plus en plus d'ombre aux banques sur le marché hypothécaire. Et elles ne sont pas soumises aux mêmes règles du jeu.

Lire aussi: Le marché immobilier envoie des signaux contradictoires

Le rêve devrait durer

A court terme, entre deux et cinq ans, les taux n’ont pas baissé mais restent à des niveaux historiquement bas: entre 1,1 et 1,14%. Le taux libor, indexé au taux du marché, se situe environ à 1%.

Cette situation exceptionnelle pourrait toutefois ne pas durer très longtemps, prévient Moneypark. «Dans ce marché très volatil, il est plus intelligent de conclure un prêt aujourd’hui que demain», écrit Stefan Heitmann, son directeur. Il ajoute pourtant qu’au vu de la conjoncture générale et de la politique expansionniste de la BNS, les aspirants propriétaires suisses devraient, à quelques points près, continuer de bénéficier de ces «conditions de rêves» pendant plusieurs années encore.

Pas assez de fonds propres

Après une décennie de hausse ininterrompue - de 44% en moyenne suisse, le segment de l'immobilier résidentiel commençait à montrer des signes de ralentissement, ces derniers mois. Cette nouvelle baisse des taux peut-elle relancer la surchauffe?

La plupart des experts ont la même réponse: le frein à l'acquisition d'un logement se situe ailleurs. D'abord, les prix sont aujourd'hui trop élevés. Dans le canton de Vaud par exemple, des calculs de la Banque cantonale montrent que seul trois ménages sur cent pourraient assumer les charges d'un logement à 1 million de francs. Ils étaient un sur quatre, en 2001.

Ensuite, les exigences de fonds propres - limitation du 2e pilier notamment - sont trop restrictives. Autrement dit, il y a encore des familles qui pourraient assumer ses charges, mais elles ne disposent pas d'un pécule de départ suffisant pour convaincre les banques de leur prêter.

Source: letemps.ch

 

La Fondation genevoise «Les Enfants de Huê» et le bureau d’architectes carougeois «Atelier Objectifs» (Julien Barro, Daniel Sède, Franklin Regad) travaillent ensemble à la construction d’une Maison des étudiantes dans l’ancienne capitale impériale du Vietnam. L’édifice, qui accueillera 80 étudiantes d’ici la fin 2016, conjugue esthétique et durabilité, tout en répondant avec ingéniosité aux spécificités climatiques et culturelles du lieu. Un projet ambitieux, d'intérêt humanitaire évident. «L’avenir est dans le don et la générosité», dit le Père Patrick-Marie Sérafini.

 

La Fondation «Les Enfants de Huê», domiciliée à Genève, est née officiellement en juillet 2004, à la suite d’une rencontre «coup de cœur» du Père Sérafini avec les sœurs de la congrégation diocésaine vietnamienne «Les Amantes de la Croix de Huê», fondée en 1719. La Fondation a pour but d’«offrir une formation humaine et intellectuelle permettant aux enfants et aux jeunes les plus démunis de construire leur vie». Depuis sa création, de nombreuses actions ont été menées auprès des enfants et des jeunes pauvres de la province et de la ville de Huê. Le Père Patrick-Marie, qui a lui-même adopté plusieurs enfants vietnamiens, et sa Fondation ont pris sous leurs ailes 81 orphelins, dont certains sont nés au sein même de l’institution. L’aide apportée à l’ensemble de ces enfants, inconditionnelle et bénévole, est accordée sans distinction ethnique, sociale, politique ou religieuse: «Chaque bourse est attribuée à un enfant, un jeune ou un étudiant selon les ressources familiales et le mérite, afin de leur permettre de poursuivre leurs études et d’obtenir une meilleure éducation». La Fondation soutient l’œuvre des sœurs, menée au quotidien auprès de ces enfants scolarisés dès 18 mois, pour leur donner les moyens de réaliser leur mission et les aider à surmonter les obstacles matériels. Après la construction d’une école maternelle dans le quartier de Phu Cam, la Fondation a lancé en 2015 un projet de construction d’une Maison d’étudiantes. «Pas moins de 283 de nos jeunes boursiers bacheliers, garçons et filles, issus principalement de la campagne - viennent dans la ville de Huê et continuent leurs études universitaires, d’où le projet de construire cette Maison des étudiantes». Une architecture intelligente au service du bien-être de ses occupantes Pour imaginer ce bâtiment tout à fait particulier de par sa destination, Père Patrick-Marie a choisi de travailler avec trois jeunes architectes genevois, associés au sein de l’Atelier Objectifs, Daniel Sède, Julien Barro et Franklin Regad. Un choix intentionnel «pour donner une visibilité plus grande aux donateurs, car le Vietnam est à 12 000 km d’ici!». «Une entreprise ambitieuse » confie l’architecte Daniel Sède, «construire sous d’autres latitudes et d’une manière différente ajoute à notre motivation de participer à cette bonne œuvre». Aujourd’hui, toutes les autorisations officielles pour construire le bâtiment ont été accordées par les autorités. Sur place, les architectes genevois ont trouvé des relais sérieux et professionnels pour mener à bien les travaux, à savoir des architectes locaux qui seront «leurs yeux et leurs mains» pendant le déroulement du chantier, ainsi qu’un contremaître réputé à Huê. «Bêtania» a été pensée comme une maison accueillante avec sa bibliothèque, son grand restaurant économique de 140 places, ses 40 chambres doubles aménagées pour y étudier et dormir et ses lieux de vie où les jeunes filles pourront se retrouver dans le calme et la convivialité. La construction se veut simple et modulaire; elle reprend les matériaux usuellement utilisés au Vietnam comme le béton, la brique en terre cuite et le bambou. Si le bâtiment de quatre étages (sous-sol compris) se cache derrière une résille, à l’instar d’un moucharabieh, pour se protéger des regards indiscrets mais aussi du soleil tropical, une grande partie de la lumière est captée par les deux cours intérieures de l’édifice autour desquelles se déploient les différents espaces de vie. La typologie de l’ouvrage n’est pas anodine et révèle toutes les subtilités imaginées par les architectes pour mettre à profit toutes les ressources naturelles à leur disposition: «Nous avons guidé, l’eau, l’air, la lumière, non pas à travers des machines, mais à travers des dispositifs architecturaux que l’histoire a éprouvés dans le temps et que nous avons combinés pour arriver à ce résultat prometteur». Ainsi, les eaux pluviales, particulièrement abondantes lors des moussons, sont récupérées dans une grande citerne et pourvoient à hauteur de 52% à la consommation annuelle du bâtiment. La ventilation naturelle est favorisée par les larges ouvertures de la maison et la disposition traversante des chambres. L’entrée de la lumière, enfin, est favorisée par les cours qu’ils décrivent comme étant «les centres de gravité du projet». «La construction de Bêtania est un projet phare qui devrait susciter beaucoup d’intérêt auprès des architectes locaux», commente le père Patrick-Marie Sérafini. Si les délais sont respectés, les jeunes étudiantes pourront prendre possession des lieux dès la rentrée prochaine afin de poursuivre leurs études en toute quiétude. Le financement de cette construction se fait exclusivement par des dons et la totalité du budget nécessaire à sa réalisation n’est pas encore été atteint. Il est encore temps de soutenir cette action en adressant vos dons à la Fondation. Vincent Naville Fondation «Les Enfants de Huê», 14, rue Albert-Gos, 1206 Genève. fondation@lesenfantsdehue.org www.lesenfantsdehue.org UBS compte CHF N° 10-273659-7

Source: toutimmo.ch

Frais immobiliers et nue propriété

Posted on: juin 6th, 2016 by nideal No Comments

 

Lorsqu’un bien immobilier a usage propre est grevé d’un usufruit, les dispositions fiscales prévoient expressément que le bien immobilier est imposable au titre de la fortune auprès de l’usufruitier. Mais qu'en est-il des frais d’entretien?

 

Selon que l’on trouve sur le «terrain» du droit civil ou sur celui du droit fiscal, la notion de frais d’entretien peut revêtir des significations et entraîner des conséquences diverses. Lorsqu’un immeuble est détenu conjointement par un nu propriétaire et un usufruitier, les charges se répartissent, sauf convention contraire, de la façon suivante: les frais d’entretien usuels sont à charge de l’usufruitier et les autres frais incombent au nu propriétaire, qui en a donc la charge (cette règle découle des articles 745 et ss CCS et plus particulièrement des articles 764 et 765 CCS, qui sont de droit dispositif, c’est-à-dire que les parties peuvent déroger à l’application des art. 764 et ss par convention). Lorsqu’au niveau fiscal, des frais sont qualifiés de frais d’entretien, ils sont déductibles selon ce qui est prévu par le droit civil. Dès lors, au sens de l’art. 765 CCS, tous les frais d’entretien usuels sont à la charge de l’usufruitier, tandis que les travaux excédant les frais d’entretien usuels sont à la charge du nu propriétaire. Des dérogations civiles du point de vue fiscal Alors que le droit civil permet des dérogations au principe de base, tel n’est pas le cas au niveau fiscal. En effet, au regard notamment d’un arrêt du Tribunal fédéral rendu en 2014 où il était question de savoir si un copropriétaire (à 50%) pouvait supporter les frais à concurrence d’une part excédant le 50% de sa part de copropriété et partant, obtenir la déduction plus large de ses frais, le Tribunal fédéral a confirmé que la déduction des frais d’entretien se faisait seulement à raison de la part détenue dans l’immeuble et qu’il n’y avait pas de modification possible de la répartition des frais par une convention privée qui aurait permis à un copropriétaire (à 50%) de faire valoir le 100% des frais d’entretien mis à sa charge par les autres copropriétaires. C’est la règle de répartition prévue par le Code civil suisse entre le nu propriétaire et l’usufruitier qui doit faire foi, indépendamment de toute convention contraire (et nonobstant que les conventions contraires puissent être conclues entre les parties pour des raisons civiles et non pas fiscales). Dès lors, au sens de l’art. 765 CCS, tous les travaux excédant les frais d’entretien usuels sont à la charge du nu propriétaire. Dès lors, lorsque des travaux excédant les frais d’entretien usuels sont assimilés à des travaux d’entretien au sens fiscal, c’est le nu propriétaire qui devrait pouvoir en obtenir la déduction dans le cadre de sa déclaration fiscale. Du principe général de déductibilité d’une charge au niveau fiscal Selon le principe général fiscal il doit exister un lien nécessaire et indissociable entre un revenu imposable et la charge déductible. Ainsi, il ne saurait être question de déduction lorsqu’il n’y a pas de revenu en contrepartie. Le nu propriétaire ne déclarant aucun revenu lié à la propriété immobilière, il s’ensuivrait logiquement que les frais d’entretien mis à sa charge ne sauraient être déductibles. Toutefois, tout principe connaît des exceptions et la doctrine a cité notamment: «Exceptionnellement on peut renoncer à l’exigence d’un lien entre revenu imposable et charges déductibles». Dans la casuistique rappelée par la doctrine, celle-ci cite notamment: «Il en va notamment ainsi en cas d’usufruit, pour les travaux extraordinaires que doit supporter le nu propriétaire de l’immeuble, lesquels peuvent être déduits chez le nu propriétaire, alors même que ce dernier ne paie aucun impôt sur le revenu immobilier, cet impôt étant intégralement supporté par l’usufruitier». Frais de rénovation Alors que la question de la déductibilité des frais d’entretien usuels prévue chez l’usufruitier ne pose pas de problème particulier, pour les frais de rénovation, il s’agit tout d’abord de savoir s’ils seront déductibles puis de déterminer qui pourra les déduire. Usuellement, les frais engagés par un propriétaire peuvent être déduits au titre des frais d’entretien d’immeuble si ceux-ci ne constituent pas des travaux à plus-value; les rénovations sont considérées - sauf exception - comme des frais d’entretien et non de plus-value. A ce stade de la réflexion, l’on comprend que les travaux à plus-value (non déductibles!) sont, sauf convention contraire, à charge du nu propriétaire, alors que les frais d’entretien usuels (déductibles!) sont à charge de l’usufruitier qui doit maintenir l’usage de la chose. Toutefois, qu’en est-il des travaux dit de «rénovation» lorsque ceux-ci sont assimilés au niveau fiscal à des travaux d’entretien? En effet, dans une telle occurrence, ces travaux deviennent déductibles, à l’instar des frais d’entretien usuels. Sont-ils assimilés à des travaux d’entretien usuels au sens de l’art. 765 CCS et alors mis à la charge de l’usufruitier, respectivement déductibles pour lui, ou au contraire, considérés comme des «autres travaux d’entretien» qui incombent au nu propriétaire, avec comme corollaire d’être déductibles dans le cadre de la déclaration fiscale dudit nu propriétaire? La doctrine ayant cité expressément une exception au principe général fiscal concrétisée par le fait qu’il doit exister un lien nécessaire et indissociable entre le revenu imposable et la charge déductible (tant et aussi longtemps que cette doctrine majoritaire ne sera pas remise en question par un arrêt différent du Tribunal fédéral), le nu propriétaire pourra déduire dans le cadre de sa déclaration les frais immobiliers qualifiés de frais d’entretien qui excèdent les frais usuels d’entretien. Méthode de déduction des frais excédant les frais d’entretien usuels Il faut être tout à fait circonspect lors de l’établissement de la déclaration fiscale du nu propriétaire, car le bien immobilier ne figure pas dans sa déclaration fiscale (puisque les impôts tels que les impôts immobiliers complémentaires, impôts sur le revenu et impôts sur la fortune sont à la charge de l’usufruitier). Il est donc recommandé, par exemple, de mentionner expressément dans la déclaration du nu propriétaire l’immeuble détenu en nue propriété avec une valorisation en fortune et en revenus de zéro et de porter en déduction des revenus de zéro les frais d’entretien qualifiés comme tels au sens du droit fiscal et excédant les frais usuels d’entretien. Michel Lambelet Expert en Fiscalité

source: toutimmo.ch

Expertiser votre bien

Posted on: mai 23rd, 2016 by nideal No Comments

 

L’expert en estimations immobilières effectue des recherches et des calculs permettant d'établir aussi bien la valeur vénale que la valeur du marché d'un bien immobilier - immeubles, terrains, bâtiments industriels, bureaux...

Il analyse tous les éléments qui influencent la valeur d’un bien en vue d’une vente, d’une donation, d’une succession ou encore d’une réévaluation des biens d’une société. Il peut par exemple être amené à vérifier les taxations et contrôler les indemnités d’expropriation. En élaborant des rapports d'expertises détaillés et sérieux, il apporte une réponse claire aux questions les plus diverses des acteurs concernés.

 

Le 5 juin prochain aura lieu une importante votation populaire portant sur une modification de la LDTR.

Selon la loi actuellement en vigueur, il est possible pour un locataire d’acheter l’appartement qu’ils occupent si le propriétaire souhaite le lui vendre. Mais, selon des dispositions interprétées ces dernières années d’une manière très restrictive, ce type de transaction est devenu impossible à Genève. Pourtant, si bailleur et locataire sont d’accord pour que le locataire achète le logement qu’il occupe, il ne fait aucun sens que l’application limitative de la loi bloque systématiquement cette transaction.

Afin de remédier à cela, le 13 novembre 2015, le Grand Conseil a voté la loi 11408 qui propose d’assouplir la LDTR afin de permettre au locataire en place d’acheter son logement aux conditions cumulatives suivantes :

  • L’acheteur est le locataire de l’appartement ;
  • Il l’occupe depuis au moins 5 ans ;
  • Il l’acquiert librement et sans contrainte ;
  • Il a été informé des droits qui protègent le locataire (art. 271a al.1 c CO, protection contre le congé-vente) ;
  • Le prix de vente ne dépasse pas CHF 6'900.- le m2 PPE ;
  • Les autres locataires de l’immeuble obtiennent la garantie de ne pas être contraints d’acheter ou de partir.

La nouvelle loi est utile et équitable car les deux parties sont libres de leur choix et de trouver un accord. Aucun locataire ne se verra contraint de quitter son appartement s’il ne souhaite pas l’acheter. De plus, le prix de vente fixé par la loi est une réelle opportunité d’accéder à la propriété à un prix très raisonnable.

En conséquence de ce qui précède, le Comité «Oui à la loi 11408, plus de liberté pour les locataires» invite les votants à accepter cette loi le 5 juin prochain.

 

La presse romande a fait la part belle au professionnalisme dans le domaine de l’immobilier ces dernières semaines. Courtiers en immeubles, gérants, promoteurs ou experts en estimations immobilières doivent non seulement être au fait des prix du marché mais aussi des spécificités cantonales, des très nombreuses lois sans oublier les aspects techniques des bâtiments pour les construire et les entretenir.

L’immobilier est en effet un monde qui n’a eu de cesse de se complexifier, rendant ainsi la formation indispensable ainsi que l’adaptation à un marché en continuelle évolution.

N'oublions pas que les professionnels de l'immobilier ont pour vocation de donner des conseils avisés et personnalisés à une clientèle toujours plus exigeante et avertie, un rôle essentiel dans un contexte de mutation profonde et de concentration des acteurs du marché.

Nous vous proposons un tour d’horizon des articles les plus marquants dans lesquels des professionnels avertis prennent la parole. Bonne lecture !

 

Source: Immobilier.ch

Un nouveau président pour l’USPI Suisse

Posted on: mai 3rd, 2016 by nideal No Comments

 

Lors de l’assemblée générale extraordinaire de l’USPI Suisse du 22 mars 2016, M. le Conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS) a été élu à la présidence de l’USPI Suisse, succédant à M. le Conseiller national Hugues Hiltpold (PLR/GE).

Philippe Nantermod, né le 27 mars 1984, est également membre des commissions parlementaires des institutions politiques et de gestion. Il a également siégé en qualité de député au Grand Conseil valaisan dès 2013 et a été vice puis président des jeunes libéraux-radicaux suisses de 2007 à 2013.

En choisissant à nouveau un élu fédéral pour occuper le poste de président, l'USPI veut continuer d'être représentée à Berne. En effet, les sujets immobiliers traités par la Berne fédérale ne cessent d'augmenter. La révision du droit du bail va par exemple être traitée par les chambres, et une deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire se prépare. A suivre…

 

Source: Immobilier.ch

 

Le nouveau prêt à taux zéro devrait soutenir la demande, même si la condition de 25 % de travaux est restrictive. Les acquéreurs devraient continuer à bénéficier de taux d’intérêt très attractifs, même si les banques continuent de rester fermes sur les conditions d’octroi des prêts immobiliers. Selon les Notaires, la situation actuelle ressemble à celle connue en 2010/2011, lorsque les transactions et les prix avaient "subitement augmenté. Après plusieurs mois durant lesquels les acquéreurs avaient différé leur projet d’achat pour voir jusqu’où pouvait aller la baisse des prix, nous avons observé qu’ils se décident plus rapidement". A minima, 2016 devrait être fluide pour le marché immobilier.

Le marché immobilier

Posted on: mars 7th, 2016 by nideal No Comments

 

La reprise des transactions constatée l’an dernier peut-elle entraîner un retour de la hausse des prix de l’immobilier ? C’est la question que posent les Notaires dans leur dernière note de conjoncture. Pour l’instant, pas encore. Le marché est loin d’avoir totalement cédé à l’euphorie. Dans les régions les moins dynamiques, dans les zones rurales ou périurbaines éloignées des centres-villes, les logements ne se vendent que difficilement, moyennant une décote de 20 à 30% par rapport au point haut du marché.

La hausse des ventes a permis de en revanche au stock de biens à vendre de baisser. Toutefois, des tensions apparaissent : ainsi, "le marché des studios et des 2-pièces à Paris intra-muros, ou celui des 2/3 pièces en banlieue parisienne, mais également dans certaines villes dynamiques de province", la négociation est quasiment impossible pour les acquéreurs.

A fin novembre 2015, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois est estimé à 792.000, en hausse de 12,5 % sur un an. Un tel niveau n’avait pas été atteint depuis le printemps 2012", soulignent les Notaires.

Globalement, sur l’évolution des prix, "si la tendance de fond de ces 3 derniers mois est à la hausse, elle ne fait qu’effacer les 6 mois de baisse précédents, estiment les Notaires. La progression annuelle lissée est quasi nulle". Selon l’indice Notaires-INSEE, au 3ème trimestre 2015, les prix des logements anciens en France ont légèrement progressé (+ 0,3 % par rapport au trimestre précédent). Sur un an, la baisse s’atténue : les prix ont diminué de 1,7 % contre 2,7 % le trimestre précédent. En Île-de-France, les prix des logements anciens se sont redressés au 3ème trimestre (+0,8 %, après -0,4 %) mais restent orientés à la baisse sur un an (-1,2 %). En province, les prix des logements anciens sont restés stables au troisième trimestre 2015.

Quand le courtier ménage la chèvre et le chou

Posted on: février 12th, 2016 by nideal No Comments

 

Un courtier ne peut pas négocier à la fois pour le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Le risque de conflit d’intérêts est insurmontable, selon le Tribunal fédéral.
Si vous avez mandaté un courtier pour négocier la vente ou l’achat d’un bien immobilier, sachez qu’il ne peut pas être lié avec l’autre partie par un second contrat de négociation. Selon le Tribunal fédéral, cette situation entraînerait un risque de conflit d’intérêts insurmontable, l’intermédiaire devant obtenir à la fois le prix le plus haut pour le vendeur et le prix le plus bas pour l’acheteur. Conséquence: les deux contrats sont nuls.
L’arrêt de la Haute Cour se base sur le cas d’un professionnel chargé des tractations pour la vente d’une villa au prix initial de 2 200 000 fr. A la suite d’une offre à 1 800 000 fr., ce dernier décide la vendeuse de baisser son prix et lui fait signer un avenant au contrat de courtage, où le montant net est fixé à 1 755 000 fr., auquel s’ajoute une commission de 45 000 fr.
Un peu plus tard, toutefois, le courtier reçoit d’un tiers une proposition à 1 900 000 fr., qu’il ne communique pas à la propriétaire de l’immeuble. En revanche, il avertit immédiatement l’auteur de la première offre que d’autres amateurs sont intéressés.
Et, sans le prévenir que la vendeuse avait accepté de baisser son prix à 1 755 000 fr., il lui fait alors signer un contrat de courtage l’engageant à payer 1 800 000 fr. pour le bien ainsi qu’une commission de 30 000 fr.
Après la vente, l’acheteur a refusé de verser une partie du montant convenu à l’intermédiaire et l’affaire a fini devant les tribunaux.
Les juges ont statué qu’un double courtage de négociation est nul par principe, soit parce que le courtier risque de favoriser les intérêt financiers de l’une ou de l’autre partie, enfreignant ainsi son devoir de fidélité à l’égard d’un de ses mandants, soit (comme c’est le cas ici), parce qu’il va agir dans son propre intérêt, au mépris de ses devoirs de fidélité.
La vente demeure valable
Quelles sont concrètement les conséquences? Le courtier perd son droit au salaire et au remboursement de ses dépenses. «Les mandants peuvent donc, en principe, obtenir la restitution des commissions versées, ou s’opposer valablement à tout paiement, explique Pascal Pichonnaz, doyen de la Faculté de droit de Fribourg et professeur de droit des obligations. A moins, bien sûr, qu’on ait payé alors qu’on savait déjà que le contrat de courtage était nul. En revanche, le contrat de vente du bien immobilier demeure, lui, pleinement valable.»
Situations rares
Selon Catherine Michel, courtière et présidente de l’USPI Vaud, le double contrat de négociation est toutefois peu fréquent, parce que «les mandats de recherche pour lesquels un acheteur est prêt à rémunérer un courtier sont rares».
Quoi qu’il en soit, le double courtage reste admis dans certaines limites. C’est le cas lorsqu’il s’agit de deux mandats non pas de négociation, mais d’indication. Avec ce genre de contrat, le courtier doit simplement trouver un acheteur ou un vendeur, et il ne lui incombe pas de négocier pour obtenir les conditions les plus favorables possibles.
Et si l’un des contrats est d’indication et l’autre de négociation? Le TF n’a pas tranché sur ce point. «Il me semble que le risque d’un conflit d’intérêts n’est pas concrétisé dans un tel cas, note Pascal Pichonnaz. En effet, c’est véritablement le fait de devoir négocier pour deux maîtres différents qui pose problème.»
Pour s’en prévenir, faut-il inclure une clause explicite dans le document contractuel? «Cela aurait tout au plus pour conséquence de rappeler une interdiction qui existe déjà. Mais, parfois, les choses vont mieux lorsqu’on les rappelle», conclut le doyen de l’Université de Fribourg.

 

Sebastien Sautebin
TCF / n° 11-2015 (p.17)